François Fillon

62 ans • Les Républicains

Premier ministre de 2007 à 2012, député de Paris, François Fillon est le candidat des Républicains désigné par les primaires de la droite et du centre, le 27 novembre 2016.

comprendre

décrypter son
programme

La protection sociale entre libéralisme et gouvernance renforcée

Le travail et les parcours professionnels

François Fillon se prononce pour une réforme des 35 heures : il n’y aurait plus de durée légale du travail imposée par la loi, en dehors du maximum de 48 heures établi par la norme européenne.

Concernant les retraites, le candidat propose de porter l’âge légal de départ à 65 ans, et d’harmoniser l’ensemble des régimes, publics et privés.

Si le programme du candidat ne mentionne pas à ce jour le revenu universel de base, François Fillon propose de regrouper plusieurs aides en une allocation sociale unique : revenu de solidarité active, allocation spécifique de solidarité, prime d’activité, ainsi qu’allocations logement.

Notre système de protection sociale

François Fillon propose que la consommation, et non les cotisations sociales, viennent financer la Sécurité sociale : la hausse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 2 points pour compenser les baisses de cotisations sur les salaires.

Subordonner l’accès aux principales prestations sociales à 2 ans de résidence régulière en France.

Les sujets de société : les points saillants

François Fillon se prononce pour une réforme du système éducatif, autour des valeurs de discipline et de « récit national ».

Le candidat souhaite revenir sur le volet « adoption » de la Loi Taubira s’agissant des couples de même sexe et réserver l’adoption plénière qui efface la filiation biologique aux couples hétérosexuels.

En outre, il défend une vision stricte de la laïcité dans les espaces publics.

La santé : l’essentiel

Les propositions de François Fillon s’articulent autour de 3 axes principaux : supprimer le tiers-payant généralisé, responsabiliser les assurés et mieux articuler les rôles entre la Sécurité sociale et les assurances privées, créer une « Agence de garantie de la couverture solidaire des dépenses de santé » pour améliorer la prise en charge des dépenses de santé au meilleur coût et contrôler les complémentaires santé (cotisations, frais de gestion, contrats, prestations).

Financement de la protection sociale

financement de la protection sociale

François Fillon propose que la consommation, et non les cotisations sociales, vienne financer la Sécurité sociale : la hausse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 2 points devrait permettre, entre autres moyens, de compenser une baisse de cotisations sur les salaires pour un total de 25 Md€ sur le quinquennat.

Sur les 100 Md€ d’économie que le candidat entend réaliser en matière de dépenses publiques, 20 Md€ concernent les dépenses de santé.

Pour lui, ces économies pourraient être réalisées en luttant contre toutes les sources de « non-qualité » du système de santé : soins redondants ou inutiles, non-observance des prescriptions, mauvaise coordination des soins, recours excessif à l’hôpital ou encore bureaucratie excessive. La lutte contre les fraudes et les abus, tels que l’utilisation frauduleuse de cartes vitales, les prestations fictives de professionnels de santé ou les fraudes à la tarification dans les établissements de santé, contribuerait au rétablissement de l’équilibre des comptes sociaux.

François Fillon souhaite par ailleurs mettre en place une règle d’or imposant l’équilibre des comptes pour les dépenses d’assurance maladie. Cette règle ne pourra s’appliquer qu’une fois l’équilibre assuré ; objectif que le candidat propose d’atteindre dès la fin de son mandat. Pour y parvenir, il propose de limiter la croissance des dépenses de santé à 1,7 ou 1,8 % par an sur les cinq prochaines années, ce qui représenterait 20 Md€ d’économies.
Le candidat des Républicains propose d’organiser un audit des comptes sociaux, réalisé par des experts indépendants. L’objectif ? Clarifier les enjeux, et aboutir à la tenue d’une grande concertation associant les parlementaires et les professionnels de la santé, tous secteurs confondus.

Financement de la protection sociale

financement de la protection sociale

François Fillon propose que la consommation, et non les cotisations sociales, vienne financer la Sécurité sociale : la hausse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 2 points devrait permettre, entre autres moyens, de compenser une baisse de cotisations sur les salaires pour un total de 25 Md€ sur le quinquennat.

Sur les 100 Md€ d’économie que le candidat entend réaliser en matière de dépenses publiques, 20 Md€ concernent les dépenses de santé.

Pour lui, ces économies pourraient être réalisées en luttant contre toutes les sources de « non-qualité » du système de santé : soins redondants ou inutiles, non-observance des prescriptions, mauvaise coordination des soins, recours excessif à l’hôpital ou encore bureaucratie excessive. La lutte contre les fraudes et les abus, tels que l’utilisation frauduleuse de cartes vitales, les prestations fictives de professionnels de santé ou les fraudes à la tarification dans les établissements de santé, contribuerait au rétablissement de l’équilibre des comptes sociaux.

François Fillon souhaite par ailleurs mettre en place une règle d’or imposant l’équilibre des comptes pour les dépenses d’assurance maladie. Cette règle ne pourra s’appliquer qu’une fois l’équilibre assuré ; objectif que le candidat propose d’atteindre dès la fin de son mandat. Pour y parvenir, il propose de limiter la croissance des dépenses de santé à 1,7 ou 1,8 % par an sur les cinq prochaines années, ce qui représenterait 20 Md€ d’économies.
Le candidat des Républicains propose d’organiser un audit des comptes sociaux, réalisé par des experts indépendants. L’objectif ? Clarifier les enjeux, et aboutir à la tenue d’une grande concertation associant les parlementaires et les professionnels de la santé, tous secteurs confondus.

accès aux soins

accès aux soins

S’agissant du remboursement des frais de santé, François Fillon souhaite « offrir la meilleure couverture possible à tous nos concitoyens ». Dans son nouveau programme santé rendu public le 21 février, le candidat a renoncé à sa proposition initiale de focaliser l’Assurance Maladie notamment sur les affections graves, et la complémentaire santé sur le reste. Il souhaite désormais organiser une meilleure concertation et articulation des missions de la Sécurité sociale et des complémentaires santé. « Non, je ne veux pas distinguer entre gros et petit risque mais (…) mieux articuler les rôles de l’Assurance maladie et des complémentaires, car nous avons des défis financiers à venir : dont celui de l’innovation et des médicaments de plus en plus coûteux. ».

François Fillon affirme son attachement au caractère universel de l’Assurance maladie, et se prononce contre sa privatisation. « L’Assurance maladie continuera de couvrir les soins comme aujourd’hui et même mieux rembourser des soins qui sont largement à la charge des assurés, comme les soins optiques et dentaires. ».

Par ailleurs, l’idée de simplifier les nombreux mécanismes de franchises actuels et le ticket modérateur est affirmée pour contribuer à une meilleure lisibilité ainsi qu’à la responsabilisation de chacun. Dans une même logique de responsabilisation, François Fillon souhaite abroger l’obligation pour les professionnels de santé de pratiquer le tiers payant, afin de ne pas donner l’impression que l’exercice de la médecine est gratuit.

De même, il souhaite supprimer l’AME et la remplacer par une dispense de frais de santé limitée aux urgences et aux maladies graves ou contagieuses. Les mineurs ne seraient pas concernés par cette mesure. Le candidat précise que toute utilisation de cette dispense donnera lieu à une information de l’Etat, en vue d’examiner la situation de l’étranger au regard du droit de séjour. Plus largement, les principales prestations sociales seraient subordonnées à 2 ans de résidence régulière en France.

Le candidat des Républicains vise, à l’horizon 2022, un reste à charge zéro pour les dépenses les plus coûteuses des adultes, telle que les audioprothèses, l’optique, les prothèses dentaires, les dépassements d’honoraires grâce à un nouveau partenariat entre la Sécurité sociale, les mutuelles et les autres complémentaires santé. Le remboursement intégral du coût des lunettes par l’assurance maladie pour tous les enfants dès 2017, est également proposé par François Fillon.

En matière d’organisation du système de santé, il préconise, pour l’articulation ville-hôpital, de renforcer la synergie entre secteurs public et privé de l’hôpital, médecine de ville et hospitalière avec un développement de parcours de soins coordonnés pour les patients, l’ambulatoire et l’hospitalisation à domicile, le suivi en aval par la médecine de ville. A ce titre, la mise en place d’un dossier médical partagé entre tous les professionnels du parcours de soins viendrait faciliter et sécuriser cette coordination.

François Fillon propose d’organiser des Etats généraux de la santé fin 2017 / début 2018, « pour finaliser, de manière consensuelle, les pistes à prendre et clarifier le rôle de chacun » dans notre système de santé.

En termes de pilotage, il souhaite que l’Etat concentre son rôle sur les grandes orientations de long terme. La gestion détaillée et quotidienne du système serait confiée à des agences plus proches du terrain. L’instance de gestion serait une Agence nationale de santé (ANS) à créer, placée sous la tutelle du Ministère de la Santé.

En réponse aux déserts médicaux, le candidat veut prolonger les politiques d’incitation à l’installation dans les zones sous-dotées (exonérations sociales, majoration d’honoraires…) et développer des maisons médicales et structures de petites urgences pour densifier le maillage médical du territoire et réduire le temps d’attente aux urgences.

François Fillon souhaite revoir le système de formation et de sélection des professionnels de santé, afin de tenir compte des nouveaux besoins de santé sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, il propose de régionaliser le numerus clausus et les épreuves classantes, afin de mieux répondre aux besoins des territoires.

S’agissant des hôpitaux, il souhaite engager la recomposition de l’offre hospitalière dans une logique d’amélioration de la qualité des soins. Il estime qu’en matière de santé, la proximité ne garantit pas la qualité, jugeant qu’« un niveau d’activité minimum est indispensable pour assurer l’expertise des professionnels de santé ». Certains établissements existants pourraient donc être reconvertis en structures de petites urgences, si la situation locale l’exigeait, ou en établissements pour personnes âgées.

Concernant les conditions de travail à l’hôpital, François Fillon souhaite revenir progressivement aux 39h et rétablir le jour de carence pour lutter contre l’absentéisme. Le candidat précise que le non-remplacement d’agents publics, prévu dans son programme, ne portera pas sur les soignants mais concernera les seuls emplois administratifs dans la fonction publique hospitalière.

Le candidat entend favoriser la complémentarité entre hôpital public et hôpital privé : dans cet objectif, il propose de transformer les groupements hospitaliers de territoires (GHT) en groupements de santé de territoire (GST), pour les ouvrir au maximum aux cliniques privées et aux médecins libéraux.

complémentaire santé

complémentaire santé

François Fillon veut refondre l’ensemble de la réglementation en matière de complémentaire santé, y compris la généralisation de la complémentaire santé et les contrats responsables. Il souhaite pour cela que soit noué un nouveau partenariat entre la sécurité sociale et les organismes complémentaires.

Il souhaite créer une « Agence de garantie de la couverture solidaire des dépenses de santé » pour veiller à l’amélioration de la prise en charge des dépenses de santé, au meilleur coût pour les assurés. L’agence aurait pour mission de contrôler l’évolution des cotisations des complémentaires, la maîtrise de leurs frais de gestion, la clarté des contrats, ainsi que la qualité et la sécurité des prestations remboursées. Le candidat indique que l’agence proposée ne serait pas un instrument de pilotage par l’Etat, mais au contraire un instrument de gouvernance collégiale du système de santé.

Associant l’Etat, les caisses de sécurité sociale, les organismes complémentaires et les professionnels de santé, la nouvelle structure permettrait de préparer des accords sur le partage des remboursements entre l’assurance-maladie et les complémentaires.

L’agence examinerait également les modalités d’intervention des réseaux de soins. Le candidat est opposé à l’intégration des médecins dans ces réseaux.

Il souhaite parallèlement revenir sur le plafonnement du remboursement des dépassements d’honoraires pour les médecins en secteur II, dans les contrats responsables.

Faciliter l’accès des séniors à une assurance complémentaire de qualité fait partie des propositions du candidat, avec par exemple le renforcement de l’aide à l’acquisition d’une couverture santé (ACS).

santé du futur

santé du futur

Sur la question du Big Data et de l’accès aux données de santé, François Fillon propose un moratoire d’un an pour trouver un accord avec les différentes parties concernées.

Pour garantir une offre en téléconsultation sur tout le territoire sous 5 ans, il propose la mise en place d’un remboursement incitatif des actes de télémédecine par l’assurance maladie, adapté à une prise en charge pluridisciplinaire. A l’horizon 2022, François Fillon compte également développer les outils de partage d’informations pour faciliter et sécuriser la coordination entre la médecine de ville, la médecine hospitalière et les structures médico-sociales.
Le candidat souhaite par ailleurs déployer l’analyse massive des données de santé en utilisant les nouvelles technologies de Big Data et d’intelligence artificielle.

médicament

médicament

François Fillon souhaite favoriser l’accès au marché des médicaments innovants et que le prix du médicament soit fixé, au juste prix, avec les industriels.

Le candidat souhaite faire de la France un leader dans le domaine des « biotechs ». A ce titre, il souhaite conclure un « contrat de mandature » avec les industriels de santé pour leur donner la visibilité nécessaire, afin d’investir et développer leur activité en France.

demain le travail

demain le travail

Afin d’aider les indépendants à créer de l’activité en France, François Fillon propose de créer un statut de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs qui le souhaiteront. Il les protègera en minimisant ainsi les possibilités de requalification de leur situation en relation de travail salariée. Ce statut serait valable pour une durée de 3 ans.
Il propose aussi d’instaurer une franchise de TVA jusqu’aux plafonds de 50 000 € de chiffre d’affaires pour les services et de 120 000 € pour l’achat-revente pour les artisans et les commerçants. Le régime comptable des artisans et commerçants serait simplifié.
Le régime social des indépendants (RSI) serait transformé en une Caisse de protection des indépendants, à qui seraient confiés le calcul des contributions, la collecte et la gestion. Un calcul et un paiement en temps réel des cotisations liées au revenu d’activité seraient mis en place. Les indépendants ayant de faibles revenus et versant de ce fait la cotisation retraite minimum deviendraient en mesure de valider quatre trimestres de retraite au lieu de trois aujourd'hui.

Un système d’assurance pour les travailleurs indépendants en cas de perte d’activité, sur une base volontaire, serait mis en place. La prévoyance complémentaire serait encouragée.

prévention, santé et environnement

prévention, santé et environnement

François Fillon propose de rembourser à tous les Français, une consultation de prévention tous les 2 ans. Cette consultation serait réalisée par le médecin traitant.

Par ailleurs, un grand Plan Santé à l’école serait lancé. Il reposerait sur l’éducation à la santé des enfants dès la maternelle et sur la prévention des addictions. Il s’accompagnerait d’une revalorisation de la médecine scolaire.
Sur le plan environnemental, le candidat entend lutter contre la pollution liée aux perturbateurs endocriniens qui affectent particulièrement les publics fragiles, et faire de la qualité de l’air une priorité nationale.

maintien de l'autonomie

maintien de l'autonomie

Concernant le volet dépendance, François Fillon souhaite encourager la généralisation d’une couverture assurantielle dépendance privée sur une base volontaire. Les cotisations souscrites dans ce cadre seraient déductibles des impôts.

Il souhaite également faire de l’aide aux personnes âgées une priorité de l’engagement de service civique, étendu pour cette action spécifique aux plus de 25 ans. Parallèlement, il propose de définir une forme spécifique et souple de volontariat associatif, afin d’aider les personnes âgées dans leur quotidien.
François Fillon souhaite lancer un plan de professionnalisation des aides à domicile intégrant le développement des nouvelles technologies et la recherche d’une efficacité accrue des services.
Par ailleurs, il s’inspire des « care managers » japonais ou suédois, et propose de créer des « moniteurs de services », chargés d’informer les personnes âgées et leurs familles, et de coordonner les prises en charge.

Concernant les aidants, le candidat des Républicains préconise la création d’un véritable statut légal et fiscal et d’un « droit au répit », qui passe par une augmentation du nombre des établissements pouvant accueillir les personnes dépendantes.
François Fillon souhaite par ailleurs doubler le plafond annuel du droit au répit, en le portant à 1 000 euros. La mobilisation du compte-épargne temps pour un congé, et le don de jours entre salariés font également partie de ses propositions.

Enfin, le candidat souhaite lancer une grande campagne nationale pour financer la recherche sur la maladie d’Alzheimer à l’occasion de la journée mondiale contre cette maladie, chaque 21 septembre.

Sur le volet handicap, François Fillon propose notamment les mesures suivantes :

- Favoriser l’accueil des élèves en situation de handicap dans les écoles ordinaires, et renforcer la formation des auxiliaires de vie scolaire
- Reconnaître aux parents et aux aidants un droit à la formation sur le handicap via le compte personnel de formation ou le congé individuel de formation
- Mettre en œuvre un 4ème Plan Autisme, ambitieux, adapté aux nouveaux défis à relever, notamment pour les adultes.
- Favoriser l’émergence des innovations technologiques et de la conception universelle de biens et de services en matière de handicap, avec par exemple, la création d’un label spécifique
- Assurer la mise en œuvre effective de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, plus particulièrement au sujet de l’accessibilité
- Favoriser la formation en alternance des personnes handicapées, avec l’accompagnement d’un tuteur, validée par un diplôme
- Améliorer l’accès aux soins pour les personnes handicapées : il s’agirait de mettre en place sur chaque territoire de santé un réseau ville-hôpital de soins adaptés aux spécificités des différents handicaps, de valoriser le développement de consultations adaptées dans les établissements et d’inclure dans la certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé un critère d’accès et d'adaptation aux handicaps. Les professionnels de santé seraient par ailleurs incités à se former aux soins de ces publics spécifiques afin de mieux les identifier parmi le grand public.

l'essentiel

Infographie Candidat

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