Mutualisme : retrouver un récit qui fasse sens

L’évolution de nos sociétés témoigne d’une transformation incessante des mobilisations sociales. Les revendications sociales des années 70, qui se structuraient autour de syndicats puissants sans jamais disparaître, se sont enrichies de combats identitaires menés par des associations, au début des années 80. L’évolution des motifs  de revendications illustre le processus d’émancipation des individus de nos sociétés modernes. Les individus ne veulent pas être réduits à leur appartenance sociale, ils sont devenus « pluriels ».

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Donnons au mutualisme une impulsion nouvelle

Le 21 février, la Mutualité Française a réussi à placer la santé au cœur du débat public. Cinq candidats déclarés, sur sept, ont répondu « présents » à son appel. On aura entendu la profession de foi mutualiste de Yannick Jadot, la préoccupation de Benoît Hamon face à une société pathogène, l’engagement d’Emmanuel Macron pour la prévention. Ces items sont au cœur de l’engagement de Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF). Alors pourquoi reprendre la parole ?

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Bénévoles mutualistes : des adhérents acteurs de leur protection sociale

Le mouvement mutualiste est composé de plus de 650 mutuelles. Ces dernières sont animées par leurs membres, par des adhérents bénévoles, qui prennent part à la vie démocratique de leur complémentaire santé et font vivre les solidarités qui les unissent. Alors que plusieurs propositions actuellement portées par des candidats à l’élection présidentielle tendent à placer les mutuelles non lucratives au même rang que l’ensemble des complémentaires santé, lucratives, il est de la responsabilité des mutualistes de valoriser la force de leur modèle militant de protection sociale complémentaire. Continue reading « Bénévoles mutualistes : des adhérents acteurs de leur protection sociale »

Prévoyance : vers la systématisation du financement par l’employeur pour les agents publics territoriaux ?

Les gouvernements qui se sont succédé depuis les trois dernières mandatures ont agi autour de la question de l’accès à la complémentaire santé pour tous. Cette action doit contribuer au recul du renoncement aux soins et permettre de reconnaitre le rôle prépondérant des complémentaires santé dans le paysage de la protection sociale française.

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Du statut de l’élu mutualiste…

Le statut de l’élu mutualiste est un sujet qui a déjà suscité bon nombre de débats et d’interventions, notamment lors de la réunion interrégionale s’étant déroulée le 20 octobre 2016 à Paris.

En effet, plusieurs intervenants ont abordé cette question non sans vigueur. Dans leurs propos, l’expression d’une profonde déception, voire d’une certaine désillusion sur l’aboutissement de cette vieille revendication du monde mutualiste. Mais en la circonstance, aucune réelle réponse n’a vraiment été apportée.

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L’absurde taxation des contrats d’assurance santé complémentaire

La fiscalité française des contrats d’assurance santé est-elle connue des citoyens ? Connaissent-ils cette taxe de 13.27% sur les cotisations à leur complémentaire santé ? Cette taxe s’appelle Taxe de solidarité additionnelle ou TSA. Cette méconnaissance peut venir en partie du fait que l’organisme d’assurance est le collecteur de cette taxe qu’il reverse ensuite au Trésor public Continue reading « L’absurde taxation des contrats d’assurance santé complémentaire »

La démocratie au sein du mouvement mutualiste est-elle menacée ?

Une nouvelle tendance voulue par les pouvoirs publics consiste à établir des « paniers de soins » opposables. Ainsi, les prestations à prendre en charge et leur niveau sont imposés par le législateur aux organismes complémentaires qui doivent, en retour, tarifer leurs propositions. De plus en plus fréquemment, des cahiers des charges de garanties soumises à appels d’offres pour en définir le prix sont également élaborés.

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Pour l’accès à la santé, faisons confiance à l’économie sociale et solidaire (ESS) !

Cela devient un lieu commun, un poncif, tout le monde s’accorde à dire que le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) est primordial. C’est un secteur économique qui crée des emplois : 2,4 millions au total, près de 100.000 dans le secteur mutualiste. Il apporte des services incontournables. En ce qui nous concerne, ce sont des services assurantiels, des services de soins et d’accompagnement dans tous les territoires et dans des lieux souvent délaissés par les pouvoirs publics.

Le secteur de l’ESS participe à l’aménagement du territoire et est vecteur de cohésion sociale. Enfin, il est vertueux, ne vise pas le profit et dispose de structures favorisant une prise de décision équilibrée, démocratique… et incroyablement résiliente comme l’ont démontré un grand nombre d’études. Selon un sondage réalisé par Viavoice pour le compte d’Harmonie mutuelle, l’ESS est perçue comme crédible par 70% des Français et apparaît comme un modèle économique d’avenir pour 68% d’entre eux !

L’économie sociale et solidaire (ESS) est perçue comme crédible par 70 % des Français.

Et pourtant, si l’on souhaitait déstructurer l’ESS, on ne s’y prendrait sans doute pas autrement… Pour le secteur mutualiste, les dernières années ont été édifiantes :

1) augmentation des taxes (aucun autre secteur économique n’ayant été soumis à de telles augmentations !) ;

2) appels d’offres et contraintes portant sur le champ des possibles pour la santé complémentaire ;

3) limitation du champ des réseaux de soins alors même que ces derniers ont donné la preuve de leur efficacité et alors même qu’on ne cesse de dire qu’un problème d’accès aux soins se pose ;

4) contraintes prudentielles renforcées alors que le secteur mutualiste a plutôt démontré sa capacité à ne pas céder à l’ivresse des marchés financiers…

Alors certes, il y a eu une grande loi sur l’ESS et des promesses ont été faites sur la modernisation du Code de la Mutualité. Mais cela suffira-t-il à enrayer une dynamique qui consiste à limiter nos marges de manœuvre, à limiter notre capacité à innover, à proposer des solutions sur les territoires qui soient dans l’intérêt de nos adhérents ?

« Le village gaulois de l’ESS doit savoir faire front commun. »

L’autre faiblesse de l’ESS, c’est aussi, admettons-le, son côté « village gaulois », son morcellement… Les acteurs de l’ESS ont donc aussi des efforts à fournir pour clarifier auprès du grand public leur positionnement mais aussi, pour davantage faire front commun pour proposer des solutions et mieux les valoriser. Agir et peser doivent être les deux piliers de la feuille de route de l’ESS.

La santé doit, plus qu’aujourd’hui, constituer dans les années à venir un axe de développement différenciant de l’ESS. Nous sommes convaincus que les acteurs non lucratifs, comme tenu de leurs ambitions communes et de leur histoire, ont un rôle original, solidaire et de proximité à jouer dans l’offre de santé et, plus largement, dans l’ensemble des événements de vie de nos concitoyens. Nous y sommes prêts. C’est donc un appel aux pouvoirs publics : faites nous confiance, laissez-nous de vraies marges d’innovation et de coopération… et une main tendue à nos partenaires !

 

Dominique Salabert, Secrétaire général d’Harmonie mutuelle,
et Marie-Pierre Le Breton, membre du Comité exécutif d’Harmonie mutuelle

La Sécurité sociale joue un rôle irremplaçable et les mutuelles également !

Souvent à l’initiative pour apporter une réponse collective (ex.: lois sociales), la mutualité et les mutuelles ont précédé à l’instauration de la Sécurité sociale dont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 ont été signées par Alexandre Parodi, premier ministre du Travail et de la Sécurité sociale (lequel avait contribué à sa conception avec Pierre Laroque  dans le cadre du Conseil national de la Résistance (CNR). Le second ministre du Travail et de la Santé, Ambroise Croizat a contribué à sa mise en œuvre durant les mois qui ont suivi…

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Complémentaire santé : sortons d’une logique d’offre labellisée, labellisons les pratiques des organismes !

Appels d’offres pour la mise en place de l’aide à la complémentaire santé, appels d’offres pour la complémentaire santé des séniors… la tentation de l’appel d’offres est partout. Elle est pourtant délétère. Délétère parce le principe même de l’assurance est de mutualiser les risques, or la logique des appels d’offres qui ont récemment fleuri est précisément de « segmenter » ces risques en scindant la population en différentes catégories.

Ne sous-estimons pas la raison qui a poussé les pouvoirs publics à mettre en place ces dispositifs : celle du pouvoir d’achat de personnes pour qui les frais de santé représentent une part importante des revenus disponibles. Les transferts de charges de l’assurance maladie vers les complémentaires, l’augmentation spectaculaire des taxes appliquées aux complémentaires (une augmentation de 485% entre 2008 et 2012 !) ont considérablement renchéri les cotisations des complémentaires.

Mais en favorisant les offres « catégorielles », on risque d’accélérer une tendance au renchérissement par des effets d’éviction : des offres peu onéreuses pour les biens portants ; des offres dissuasives pour les autres… En faisant par exemple très fortement augmenter le montant des cotisations en fonction de l’âge, certains opérateurs ont dès à présent fait ce choix. L’ensemble des études de la Drees montre que ce n’est pas le cas des mutualistes.

« Une organisation innovante regroupant associations de patients, associations de consommateurs, professionnels de santé. »

A la labellisation des offres, nous suggérons une labellisation des organismes. Quels en seraient les fondements ?

Considérant que la santé n’est pas un « produit » comme un autre, les complémentaires doivent répondre à des engagements tels que : la solidarité (grâce à la mise en place de fonds de solidarité ou de dispositifs de péréquation), la proportionnalité des tarifs aux capacités contributives et, enfin, à la transparence de la gestion.

Seraient aptes à proposer des complémentaires santé, ceux qui seraient à même de répondre à ces critères. En charge de la labellisation, une organisation innovante pourrait être envisagée autour de l’ensemble des parties prenantes : associations de patients, associations de consommateurs, professionnels de santé.

En somme, nous proposons une vraie concurrence, une concurrence sur les valeurs et les pratiques !

Stéphane Junique, Président d’Harmonie mutuelle
Catherine Touvrey, Directrice générale