Picto Assemble gnrale

élections législatives 2017

Découvrez les
programmes des partis

Notre site détaillera les propositions santé et protection sociale des différents partis au fur et à mesure de la publication des programmes pour les élections législatives, prévues les 11 et 18 juin 2017.

Debout La France

Pour Debout la France, il semble, à ce stade, que le programme porté par ses candidats sera identique à celui porté par Nicolas Dupont-Aignan pour l’élection présidentielle.
Le programme de Debout la France propose de financer la protection sociale par l’impôt, plutôt que par les cotisations sociales. L’encadrement strict de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), pour limiter « les abus responsables des déficits de la sécurité sociale », sont aussi prônés. Parallèlement, un plafond maximum pour toutes les aides sociales perçues serait instauré et les étrangers devraient travailler légalement pendant 5 ans avant de pouvoir prétendre aux aides sociales.
Debout la France souhaite créer une « sécurité professionnelle » pour garantir à chaque salarié la constitution d’un capital formation. Le RSI serait quant à lui remplacé par un autre régime.
Concernant l’accès aux soins, et pour lutter contre les déserts médicaux, le parti propose les mesures suivantes : l’élaboration d’un schéma national des services publics de proximité, l’augmentation du numerus clausus de médecins d’un tiers et la diminution des cotisations sociales pour les professionnels de santé installés dans des régions à faible densité médicale. L’ouverture de 1 000 maisons de santé sur tout le territoire devrait compléter ce dispositif.
Debout La France préconise d’améliorer le remboursement des soins dentaires de base, des lunettes et des prothèses auditives, et se prononce pour l’abrogation du tiers-payant généralisé. Le parti entend bâtir un régime de sécurité sociale unique, comme en Alsace-Moselle, et supprimer l’obligation d’affiliation à une mutuelle d’entreprise pour les salariés.
Concernant la santé des Français, Debout La France veut baser la politique de prévention sur les nouvelles technologies et les nouveaux outils de dépistage (santé mobile, objets connectés). Le parti souhaite réduire les contaminants chimiques toxiques pour la santé et renforcer l’action et le contrôle des citoyens concernant l’implantation d’antenne-relais dans leur commune.
Pour Debout la France, la fixation des prix des médicaments doit être plus transparente et le système de remboursement basé sur son efficacité individuelle mesurée.
Enfin, le parti propose de faire de la dépendance et du soutien aux aidants une grande cause nationale. Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, augmenter la dotation des EHPAD et faciliter la vie des aidants font partie de ses priorités
Cinq milliards seraient consacrés à la politique du handicap. Parmi les principales mesures proposées : l’augmentation de l’AAH de 200 euros, l’application concrète de la loi du 11 février 2005 et la mise en place d’une part fiscale complète pour les familles ayant un enfant en situation de handicap.

une des mesures phares du programme

Bâtir un régime de sécurité sociale unique, comme en Alsace-Moselle, et supprimer l’obligation d’affiliation à une mutuelle d’entreprise pour les salariés.

La France insoumise

Pour La France insoumise, il semble, à ce stade, que le programme porté par ses candidats sera identique à celui de Jean-Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle.

La France insoumise propose la mise en place d’une « Sécurité sociale intégrale », à savoir le remboursement à 100% de toutes les dépenses de santé. Pour financer cette mesure, le parti prévoit de refondre la CSG et l’impôt sur le revenu. La CMU et l’AME ne seraient pas modifiées.
Favorable à l’individualisation des droits sociaux, il s’attache à la notion de « sécurité sociale universelle», pour garantir le maintien des droits hors contrat de travail et la continuité du revenu en cas de perte d’emploi notamment Il se prononce pour une véritable application des 35 heures et une réduction du temps de travail à 32 heures. L’âge de départ à la retraite serait fixé à 60 ans pour tous les salariés. Au revenu universel de base, le parti préfère le plein emploi, mais propose aux bénéficiaires de minima sociaux un revenu d’environ 1 000 euros par mois.
Pour l’accès aux soins, le parti prévoit le remboursement à 100% des soins prescrits (dentaires, optiques et auditifs notamment). Il souhaite que l’Assurance maladie reprenne la part des dépenses de santé actuellement remboursée par les complémentaires. La suppression des dépassements d’honoraires, la récupération des aides fiscales dont bénéficient les complémentaires au titre des contrats responsables et l’économie correspondant à leurs frais de gestion rendraient possible le financement de ce « 100% Sécu ».
Pour lutter contre les déserts médicaux, il propose de créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires, rémunérés pendant leurs études et salariés dans des centres gérés par l’Etat, et de développer les centres de santé locaux et pluri-professionnels.
Le parti propose de créer un pôle public du médicament pour peser sur les prix et faciliter un égal accès aux traitements. Il entend aussi interdire toute publicité sur le médicament et l’accès libre des visiteurs médicaux à l’hôpital public.
La France Insoumise souhaite que la souffrance au travail devienne une grande cause nationale et que le burn-out soit reconnu comme maladie professionnelle. Par ailleurs, un plan de santé environnementale, basé sur l’interdiction des pesticides et des OGM, et la lutte contre les maladies chroniques liées à l’alimentation seront également menés.
Il propose enfin de garantir un reste à charge de 500 euros par mois pour les personnes en établissement et d’augmenter de 50% le montant de l’APA pour celles restant à domicile. Le financement de la dépendance serait réformé, par une mise à contribution des revenus immobiliers et des successions sur les gros patrimoines.
Sur le volet handicap, l’objectif « O obstacle » et l’inclusion des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société font partie des priorités, tout comme l’augmentation de l’AAH et la titularisation des personnels d’accompagnement scolaires.

une des mesures phares du programme

Le remboursement à 100% de tous les soins de santé, y compris les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs.

Front national

Pour le Front national (FN) il semble, à ce stade, que le programme porté par ses candidats sera identique à celui porté par Marine Le PEN pour l’élection présidentielle.

Le FN entend garantir la sécurité sociale pour tous les Français et le remboursement de l’ensemble des risques pris en charge par l’Assurance Maladie. Pour pérenniser le financement du système, il propose de simplifier son administration et de lutter contre la fraude aux prestations et aux cotisations sociales. Le FN refuse toute hausse de la TVA et de la CSG. Il propose par ailleurs d’abaisser les charges sociales des TPE-PME en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allégement de charges de manière dégressive. Il souhaite supprimer l’AME et la remplacer par une aide exclusivement applicable aux patients au pronostic vital engagé ou en cas de risque majeur de santé publique. Pour les travailleurs indépendants, le Front National souhaite créer un « bouclier social » et porter une refonte totale du RSI.
Son programme exclut de revenir sur les 35 heures et prévoit un départ à la retraite dès 60 ans.
Concernant l’accès aux soins, il milite pour une prise en charge adéquate des soins coûteux (notamment l’optique et le dentaire) garantie à tous les Français, ainsi que pour le plafonnement des restes à charge pour les patients. Quant au tiers-payant, le FN souhaite supprimer son caractère obligatoire.
Pour lutter contre les déserts médicaux, il propose de relever le numerus clausus des médecins, de développer les maisons de santé et d’encourager les baisses de charge des médecins s’installant dans les zones sous dotées.
Sur le sujet des complémentaires santé, le FN souhaite revenir sur la réforme des contrats responsables et abroger la Loi Le Roux sur les réseaux de soins. Le parti souhaite interdire aux mutuelles de faire de la publicité pour les inciter à baisser leurs tarifs. Enfin, il entend remplacer les mutuelles étudiantes par une intervention directe de l’Assurance maladie.
Le FN souhaite agir sur le prix du médicament en utilisant la licence d’office et encourager la participation de la recherche publique à l’élaboration de nouveaux traitements.
Le FN propose la création d’un fonds d’investissement pour l’innovation en santé
Il propose également de renforcer les plans « cancer » et « Alzheimer ».
Enfin, le FN préconise la création d’une 5ème branche de la sécurité sociale, consacrée à la dépendance et au handicap. Il prévoit par ailleurs une revalorisation de 20% de l’ASPA (minimum vieillesse), réservé aux ressortissants français ou résidant en France depuis 20 ans, ainsi que l’instauration d’une prime de pouvoir d’achat pour les petites retraites.
Le FN souhaite aussi revaloriser l’AAH de 20%, créer des mesures incitatives à l’embauche de personnes handicapées et développer une prise en charge digne de l’autisme.

une des mesures phares du programme

La suppression de l’Aide Médicale d’Etat (AME) et son remplacement par une aide exclusivement applicable aux patients au pronostic vital engagé, ou en cas de risque majeur de santé publique.

Parti socialiste

Le Parti socialiste a approuvé le 9 mai 2017 une plateforme programmatique intitulée « Un contrat clair pour la France, une gauche constructive et solidaire ».

Le PS entend redresser les comptes de la Sécurité sociale. Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, il souhaite revaloriser de 50% la prime d’activité et mettre en œuvre, au sein des entreprises, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. L’extension de l’assurance-chômage à tous figure également dans le programme législatif du parti. Le PS se prononce aussi pour la conservation du Compte personnel d’activité (CPA), intégrant le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui serait étendu. Le projet prévoit un revenu minimal de 800 euros par mois pour tous, « à négocier avec les partenaires sociaux », ainsi que la fusion des minima sociaux. Le revenu universel n’est plus évoqué. Le PS est favorable à une réforme du RSI, afin de garantir une meilleure protection aux travailleurs indépendants.

Concernant l’accès aux soins, le Parti socialiste entend créer 32.000 postes à l’hôpital, et 1.500 maisons de santé supplémentaires pour lutter contre les déserts médicaux. Le soutien logistique et financier aux médecins qui s’installent dans les zones sous-dotées est également prévu, ainsi que la suppression du numérus clausus pour les formations médicales. Par ailleurs, le PS propose l’interdiction des pesticides dangereux et des perturbateurs endocriniens. La souffrance au travail serait déclarée grande cause nationale. Des actions de sensibilisation et de mobilisation seraient menées au sein des entreprises.

Dans le domaine de l’autonomie et du grand-âge, le programme du PS prévoit la revalorisation du minimum vieillesse et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ainsi que l’augmentation des places accessibles en Ehpad. Pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, le projet propose un crédit d’impôt pour financer les travaux d’adaptation des logements. Une allocation spécifique serait créée pour les aidants qui s’occupent d’un proche ou d’un parent en situation de dépendance. Enfin sur le volet handicap, le programme entend revaloriser l’allocation aux adultes handicapés (AAH), recruter des assistants de vie scolaire auprès des élèves handicapés et accorder une attention particulière à l’autisme.

une des mesures phares du programme

La création de 1.000 maisons de santé supplémentaires ainsi que la suppression du numerus clausus pour la formation des médecins, afin de lutter contre les déserts médicaux.

Les Républicains UDI

Le 10 mai 2017, Les Républicains et l’Union des Démocrates et Indépendants ont présenté un projet commun intitulé « Majorité pour la France. Union de la droite et du centre ».

LR et l’UDI entendent interdire tout déficit de la sécurité sociale et revenir à l’équilibre budgétaire d’ici à 2022. L’augmentation de la TVA et la CSG pour financer et pérenniser le système de protection sociale, qui figurait dans le programme présidentiel de François Fillon, n’a pas été reprise. Pour atteindre cet équilibre, sont proposés la privation d’aides sociales ou de crédit d’impôt pendant 5 ans pour les personnes qui commettent des fraudes fiscales ou sociales, le recul progressif de l’âge de départ à la retraite vers 65 ans ou encore le plafonnement de l’ensemble des aides sociales et la restructuration profonde de l’Aide médicale d’Etat.

Afin d’assurer un retour au « plein emploi », LR et l’UDI proposent la transformation du CICE en baisses de charges pour les entreprises. L’abrogation des 35 heures devrait permettre de négocier la durée du temps de travail au sein de chaque entreprise ou au niveau des branches. La simplification du code du travail et la suppression du compte pénibilité font également partie des priorités. Le remplacement du RSI par une caisse autonome est enfin proposé pour améliorer la protection des commerçants, artisans et travailleurs indépendants.

Concernant l’accès aux soins, le programme LR/UDI intègre l’idée d’atteindre un reste à charge zéro d’ici à 2022, pour les dépenses les plus coûteuses (optique, dentaire, audioprothèse), grâce à un nouveau partenariat entre la sécurité sociale et les mutuelles. Le projet entend par ailleurs supprimer le tiers-payant généralisé. Afin d’améliorer durablement la santé des Français, le remboursement d’une consultation de prévention tous les deux ans est proposé. En matière d’environnement, l’objectif « zéro charbon sous cinq ans » dans la production énergétique française est affiché.

Dans le domaine de l’autonomie, chaque Français serait incité à souscrire un contrat d’assurance dépendance, grâce à un crédit d’impôt. La priorité est donnée aux aidants familiaux, afin qu’ils soient soutenus et encadrés par des professionnels. Sur le volet handicap, le renforcement des auxiliaires de vie scolaire et le lancement d’un grand plan autisme sont annoncés.

une des mesures phares du programme

La privation d’aides sociales ou de crédit d’impôt pendant 5 ans pour les personnes qui commettent des fraudes fiscales ou sociales.

La République En Marche !

Pour La République En Marche, il semble, à ce stade, que le programme porté par ses candidats sera identique à celui porté par Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle.
Le programme de La République En Marche propose de remplacer les cotisations d’assurance chômage et maladie de tous les salariés par une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) serait transformé en allègement de charges.
Concernant le travail, LREM prône la fin des 35 heures pour les jeunes et l’adaptation du temps de travail selon l’âge, avec des accords de branches professionnelles pour négocier des réductions jusqu’à 32 heures hebdomadaires à partir de 50 ans, sur la base du volontariat. Le mouvement soutient aussi le départ à la retraite entre 60 et 67 ans, en fonction des métiers. La sécurisation des parcours professionnels est au cœur du projet LREM : les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs ou encore les salariés après une démission, auraient droit à l’assurance-chômage.
Concernant l’accès aux soins, et pour lutter contre les déserts médicaux, LREM souhaite porter à 3 000 le nombre de maisons pluridisciplinaires de santé d’ici à 2022, afin d’inciter à l’installation dans les zones qui en ont besoin. Le mouvement préconise par ailleurs l’exercice regroupé pour les professionnels de santé et la complémentarité entre la ville et l’Hôpital.
LREM se prononce contre le déremboursement des soins utiles aux patients et préconise par ailleurs un tiers-payant généralisable, et non généralisé, qui serait à la main des professionnels de santé.
Le projet LREM propose de passer progressivement à une prise en charge à 100% des lunettes, des prothèses dentaires et des prothèses auditives. Ils préconisent par ailleurs une plus grande concurrence et transparence en matière de complémentaire santé et souhaitent que trois contrats type soient obligatoirement proposés.
Concernant la santé des Français, LREM souhaite engager la sortie des énergies fossiles et se dit favorable à une sortie progressive du diesel.
Quant à la politique du médicament, le projet LREM entend continuer à valoriser le générique et développer la vente à l’unité pour faire des économies.
Enfin, La République En Marche promet l’augmentation du minimum vieillesse et de l’AAH de 100 euros par mois. Le projet propose également que tous les enfants qui en ont besoin puissent avoir accès à un auxiliaire de vie scolaire.

une des mesures phares du programme

La République En Marche (LREM) porte des propositions sur la santé telles que : renforcer la politique de prévention, décloisonner l’hôpital et la ville, déverrouiller le financement de l’innovation en matière de santé, passer progressivement à une prise en charge à 100% des lunettes, des prothèses dentaires et des prothèses auditives.