Protection des données personnelles

Mise à jour le 17/11/2025

Ce document vous présente les engagements et les mesures mis en œuvre par la Fédération Nationale de la Mutualité Française (ci-après la « FNMF») sur le site placedelasante.fr (ci-après désigné le « Site ») afin de veiller au respect de vos données personnelles, en tant qu’Utilisateur du site ou d’Utilisateur Contributeur de la plateforme collaborative accessible depuis le site (ci-après désignée la « Plateforme de consultation »).

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (par exemple : un nom, une photo, une adresse postale, une adresse email, un numéro de téléphone, un identifiant de connexion informatique, etc.).

Nous limitons, autant que possible, la nature des données personnelles collectées sur le Site.

Les catégories de données que nous utilisons concernant les Utilisateurs du Site sont les suivantes :

Données de publication : vos contributions libres sur le site. Ces données seront anonymisées lors de l’analyse des résultats.
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion et d’utilisation, préférences dans la gestion des cookies
Données de contact : votre adresse électronique, et, pour les seuls Utilisateurs Contributeurs à la Plateforme de consultation ayant manifesté le choix de participer aux ateliers territoriaux et nationaux des Etats généraux de la santé et de la protection sociale, nous collectons, en sus, ses noms, prénom et numéro de téléphone.
Données vocales : votre voix est susceptible d’être enregistrée si vous utilisez la fonctionnalité « note vocale » pour répondre aux questions de la démarche collaborative

Nous vous invitons à ne pas publier sur le Site et la Plateforme de consultation des données relevant de votre vie privée ou des données sensibles (opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses, etc.) sur le site.

Pourquoi collecter vos données personnelles ?

Nous ne collectons que les données nécessaires à l’utilisation du Site et de la Plateforme de consultation. Vos données ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale, ni par la FNMF, ni par un tiers, ni d’aucune transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

Nous utilisons vos données aux fins de :

assurer la gestion de vos connexions au site
recueillir les contributions, sous forme de commentaires et avis de tout utilisateur ayant accédé au site
traiter les demandes des Utilisateurs : mise à disposition d’un service accessible par e-mail, pour toute question ou réclamation, notification de contributions etc.
envoyer des communications aux Utilisateurs Contributeur à la Plateforme de consultation ayant accepté de lever leur anonymat concernant un nombre limité de questions ou ayant manifesté le choix de participer aux ateliers territoriaux et nationaux des états généraux de la santé
procéder à l’anonymisation des contributions en vue de réaliser des statistiques anonymes agrégées des résultats issus de la consultation
traiter vos éventuelles demandes, remarques ou réclamations réalisées sur notre site

Vos données sont collectées sur la base de votre consentement lors de votre première connexion au Site.

La solution utilisée pour analyser les contributions sur la Plateforme de consultation accessible sur le Site fait appel à un algorithme destiné, sur la base d’un regroupement sémantique, à les classer par unités de sens. Cette solution permet ainsi de dégager les grandes tendances ressortant desdites contributions. Une intervention humaine permet d’assurer la cohérence de l’analyse et sa finalisation. Aucune donnée identifiante n’est analysée avec cet algorithme.

En aucun cas le traitement mis en place ne sert à faire du profilage individuel de participants. L’ensemble des contributions recueillies dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme de consultation seront anonymisées, lors de la rédaction de la synthèse qui sera faite de ces contributions dans le cadre des états généraux de la santé organisés par les co-porteurs de la démarche, Mutualité française, CFDT, UNSA, UNPS, AAM, FEHAP, UNIOPSS.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant 1 mois à compter de la fin de la démarche collaborative.

Au-delà de ces durées, les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées à des fins statistiques.

Mes réponses au questionnaire sont-elles anonymes ?

Un premier questionnaire vous est soumis pour vous permettre d’apporter les réponses aux Etats Généraux de la santé. Ce questionnaire ne comporte pas de données personnelles en dehors des données de connexion qui sont collectés et traités uniquement par Bluenove pour de raisons de fonctionnement de la plateforme.
L’exploitation des réponses à ce questionnaire se fait de manière entièrement anonymisées, puisque les données de connexion ne sont pas exploitées lors de l’analyse des résultats.

A la suite de ce premier questionnaire, un second questionnaire vous propose de nous transmettre vos données de contact, pour que nous puissions vous recontacter ultérieurement. Collectées avec votre consentement, ces données ne sont pas anonymisées de manière à nous permettre de vous contacter.

Il est à noter qu’au-delà de ces questionnaires, vous pouvez vous inscrire à la newsletter. Vos données de contact sont alors nécessaires à la mise en œuvre de ce traitement, et sont donc conservées en l’état le temps du traitement.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Un premier questionnaire vous est soumis pour vous permettre d’apporter les réponses aux Etats Généraux de la santé. Ce questionnaire ne comporte pas de données personnelles en dehors des données de connexion.
Les réponses au questionnaire, hors données personnelles, sont transférées à la FNMF, et aux autres co-porteur des Etats Généraux de la santé pour analyse (CFDT, UNSA, UNPS, AAM, FEHAP, UNIOPSS).

Un second questionnaire vous est ensuite soumis, vous permettant si vous y consentez, de transmettre vos noms, prénoms, adresse mail, et consentement à un recontact ultérieur.
Ce second questionnaire est transmis à la FNMF.
Ce second questionnaire est totalement décorrélé du premier et donc des réponses que vous avez apportées aux Etats Généraux de la Santé

Le fichier brut des contributions sera anonymisé, avant d’être partagé à la FNMF par son sous-traitant, la société BLUENOVE.

Vos données personnelles sont destinées aux seuls personnels habilités des services internes de BLUENOVE, ainsi qu’à ses sous-traitants techniques :

Amazon Web Services pour l’hébergement des données
Scaleway pour l’hébergement de l’algorithme d’analyse sémantique
Cloudflare pour la sécurisation du Site
Matomo pour réaliser les mesures d’audience anonymisées du site (via les logs de connexion)
Axeptio pour la gestion de vos préférences relatives aux cookies non fonctionnels du site nécessitant le recueil de votre consentement préalable (voir « Politique des cookies » sur le site).

Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert vers des sous-traitants situés dans des pays tiers à l’Espace économique européen.

Enfin, concernant votre inscription à la newsletter, vos données ne sont transférées à aucun tiers.

Nous avons également mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en interne afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisés :

Vos données sont hébergées dans une base de données privée et chiffrée
Nos systèmes de stockage des données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées
Nos collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données personnelles
Nous réalisons régulièrement des tests de sécurité sur nos solutions

Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?

La FNMF est l’organisateur de la démarche collaborative dénommée « Etats Généraux de la santé et de la protection sociale » et responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de cette démarche :

Le délégué à la protection des données de la FNMF est joignable à l’adresse suivante : [email protected]

BLUENOVE est le fournisseur du Site et du logiciel permettant le fonctionnement de la Plateforme de consultation accessible depuis le Site. En tant que sous-traitant, il effectue le traitement des données personnelles pour le compte du responsable de traitement :

Martin DUVAL, représentant de la société BLUENOVE, dont le siège social se situe au 23 rue Beautreillis, 2 rue Neuve Saint-Pierre, 75004 Paris, que vous pouvez contacter à [email protected]
Le délégué à la protection des données de la société BLUENOVE est joignable à l’adresse suivante : [email protected]

Quels sont vos droits ?

Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre :

Le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
Le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées en conséquence, lorsque cela est possible techniquement. A noter que le questionnaire n°1 étant anonymisé, nous ne serons pas en mesure de modifier vos réponses au questionnaire.
Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
Le droit à l’effacement : vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données en manifestant votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement.
Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir pour transmission au tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez fournies à votre demande, et lorsque cela est possible techniquement.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à [email protected] ou par courrier à Données personnelles – BLUENOVE 23 rue Beautreillis, 2 rue Neuve Saint-Pierre, 75004 Paris.

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez directement adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Bonne navigation sur le Site !