Donnons aux mutuelles la juste place qu’elles méritent
Parmi les propositions sur la réforme de la protection sociale actuellement en débat, l’une d’elles interpelle particulièrement les militants mutualistes, qui ont toujours compté parmi les premiers défenseurs de la Sécurité sociale. Il s’agit de l’hypothèse, récemment remise sur le devant de la scène par M. Hirsch et D. Tabuteau, de l’absorption des complémentaires santé par un régime d’assurance maladie qualifié « d’universel ». Centré sur l’argument fallacieux des coûts de gestion, il méconnait le rôle spécifique des mutuelles et passe ainsi à côté du débat nécessaire sur la complémentarité des différents acteurs.
L’argument premier mis en avant par M. Hirsch et D. Tabuteau, dans leur tribune publiée dans le journal Le Monde du 13 janvier 2017, réside dans une économie virtuelle estimée à 6,8 milliards d’euros et correspondant aux frais de gestion des complémentaires santé. Comme toujours lorsqu’il est question de trouver des solutions magiques en matière financière, force est de constater que cet argument ne résiste pas à un examen approfondi.
« Le régime d’Alsace-Moselle qui sert de référence aux auteurs de l’article n’a pas fait disparaître le rôle des assurances complémentaires facultatives. »
Pour économiser l’ensemble des coûts de gestion qu’elles supportent, il faudrait supprimer la raison d’être des complémentaires santé en transférant toutes les prestations qu’elles versent à l’assurance maladie. Toutes les prestations ? M. Hirsh et D. Tabuteau excluent, fort heureusement, la prise en charge des dépassements d’honoraires, dont ils souhaitent la disparition.
Mais la difficulté ne s’arrête pas là. Les couvertures complémentaires sont diverses, c’est à la fois leur force car elles répondent ainsi à des demandes liées à des situations de vie, des perceptions de la santé différentes, et leur faiblesse puisque cela peut constituer une source d’inégalité face à la santé qu’il est important de circonscrire. Sur quelle base ce transfert serait-il alors réalisé ? Celle des contrats les plus protecteurs ou sur celle des contrats dits de base ? Pour l’optique, le dentaire, l’audioprothèse, les différences sont conséquentes ! Et qu’en serait-t-il des prestations aujourd’hui plébiscitées mais non prises en charge par la Sécurité sociale (ostéopathie, chiropraxie, acupuncture, consultation de diététicien, de psychologue, de psychomotricien, chambre particulière, etc.) ? Si, comme c’est probable, le nouveau système d’ « assurance maladie universelle » ne les intègre pas en totalité, les complémentaires santé continueront d’exister. Le régime d’Alsace-Moselle, qui sert de référence aux auteurs de l’article, n’a d’ailleurs pas fait disparaître le rôle des assurances complémentaires facultatives, le taux d’adhésion y étant supérieur à 80% en 2015.
Les 6 milliards d’économie évoqués paraissent ainsi bien illusoires. D’autant que le risque est grand que cette mesure contribue à creuser à nouveau le déficit de la Sécurité sociale. N’oublions pas que les complémentaires santé sont à l’équilibre. Les réserves financières que la loi leur impose pour garantir leurs engagements sont investies dans l’économie et génèrent des revenus qui couvrent une part de leurs frais de gestion. Ce n’est évidemment pas le cas de la Sécurité sociale dont la simple gestion de la dette fait supporter à la collectivité une charge annuelle aussi excessive qu’inutile : 2,6 milliards d’intérêts versés en 2016 par la Cades (malgré des taux d’intérêt au plus bas) !
Dans tous les systèmes de santé, des assurances privées interviennent à un degré variable. Ce qui constitue la vraie différence française, c’est que cette couverture complémentaire est réalisée à plus de 75% par des organismes non lucratifs, mutuelles et institutions de prévoyance. Leurs systèmes de cotisations et de prestations sont organisés autour de principes solidaires, leurs coûts de gestion et surtout d’acquisition (les frais liés au réseau commercial et au marketing) sont maîtrisés, ce qui n’est pas le cas des assurances privées. Vouloir faire disparaître les complémentaires santé, conduirait à affaiblir les premiers au détriment des seconds, au risque d’accroître paradoxalement certaines inégalités.
« Le rôle des complémentaires, et tout particulièrement des mutuelles, demeurera essentiel pour répondre à des besoins nouveaux et différenciés. »
Loin des formules incantatoires et au-delà du miroir aux alouettes des 6 milliards, c’est la question de la complémentarité des rôles dévolus à chaque acteur qu’il convient de ré-interroger. Une prise en charge plus importante par le régime obligatoire est indéniablement nécessaire pour faciliter l’accès aux soins et permettre à l’avenir à chaque citoyen d’accéder aux révolutions médicales présentes et à venir. Dans certains secteurs, une clarification des rôles pourrait être source d’économie en évitant la complexité et les coûts de l’intervention concomitante de multiples acteurs dans les remboursements. L’accès aux soins de premiers recours constituant le pilier de notre système de santé, la suppression du « ticket modérateur » pour la consultation du médecin traitant et la prise en charge intégrale par l’assurance maladie pourraient être envisagées, favorisant au passage la mise en place du tiers payant généralisé.
Mais a contrario, en ce qui concerne l’optique, les prestations de Sécurité sociale sont faibles et il paraît plus pertinent aujourd’hui de confier l’ensemble du remboursement aux complémentaires santé qui ont su mettre en place des mécanismes de régulation au travers des réseaux conventionnés. Dans d’autres secteurs enfin, comme celui des soins dentaires, l’action conjointe de la Sécurité sociale et des complémentaires, dans un cadre coordonné et négocié conjointement, semble être la meilleure solution pour améliorer les remboursements, développer la prévention et éliminer les renoncements aux soins.
Le rôle des complémentaires, et tout particulièrement des mutuelles, demeurera essentiel pour répondre à des besoins nouveaux et différenciés. À leur juste place, les acteurs intermédiaires apportent des solutions de proximité qu’une structure étatique n’est pas à même de faire émerger aisément. Par l’expression de leurs adhérents, les mutuelles sont en mesure de promouvoir des garanties ajustées à leurs demandes, d’élaborer des solutions d’accompagnement personnalisées qui, au-delà du simple remboursement des soins, prennent en compte les différentes situations de vie. Par la connaissance de leurs adhérents, les mutuelles peuvent promouvoir une politique de prévention adaptée, enjeu essentiel de la santé demain. Elles contribuent à rendre leurs adhérents acteurs de leur santé. Donnons à la Mutualité la place qu’elle mérite !
Éric Jeanneau
Délégué MGEN